CGV

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POETHIC PARIS – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Définitions

Client : désigne toute personne physique commandant des Produits sur le Site. Cette dernière reconnaît être majeure et avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes.

Commande : désigne toute commande de Produits réalisée sur le Site.

Données personnelles : désignent les informations à caractère personnel définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, qui sont fournies à Poethic Paris, par le Client à l’occasion de l’utilisation du Site.

Parties : désignent Poethic Paris et le Client.

Poethic Paris : désigne Marie Lalanne – POETHIC Paris, entreprise individuelle, enregistrée auprès du RCS de Paris sous le numéro de Siren 908 574 338, dont le siège social est situé au 32 rue Nollet, 75017 PARIS. L’adresse de courrier électronique de Poethic Paris est marie.lalanne@poethic-paris.fr

Produits : désignent l’ensemble des produits proposés à la vente par Poethic Paris sur le Site.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.poethic-paris.fr.

ARTICLE 2 – PREAMBULE ET OPPOSABILITE DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne sur le Site des Produits par Poethic Paris au Client. 

Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une Commande en ligne, livraison des Produits objet de la Commande et les conditions de retour et de remboursement des Produits commandés.

Les présentes CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site. Toute Commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes CGV et des prix applicables. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

Poethic Paris se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d’utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les CGV afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.

Les CGV applicables à toute Commande sont celles en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 3 – SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.poethic-paris.fr est un site de commerce électronique qui appartient à Marie Lalanne, entreprise individuelle immatriculée au RCS Paris avec le numéro de Siren 908 574 338 (la “Société), dont le siège social est situé au 32 rue Nollet, 75017 PARIS (France)

Le Site est édité par la Société et hébergé chez Christopher Coppin (support@chrisdevweb.fr) via la plateforme WordPress.

ARTICLE 4 – LE CLIENT

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des Données personnelles du Client lors de la Commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données, nécessaires à la réalisation de la prestation, qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Poethic Paris ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la Commande.

Poethic Paris se réserve le droit d’annuler toute Commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

ARTICLE 5 – LES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les Produits proposés par Poethic Paris sont conformes aux normes applicables en France. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Poethic Paris se réserve la possibilité de modifier à tout moment ou d’interrompre l’offre de certains Produits sans en informer au préalable le Client et sans préjudice des Commandes passées par le Client.

Poethic Paris apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits pour informer au mieux le Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du Produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Poethic Paris qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il en effectue la demande sur le formulaire de contact en suivant ce lien : https://poethic-paris.fr/formulaire-en-ligne

Poethic Paris ne pourra être tenus responsable de la détérioration des Produits due à la négligence du Client et/ou le mauvais entretien des Produits.

ARTICLE 6 – LA COMMANDE

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Poethic Paris concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider la Commande.

Le Client doit sélectionner le ou les Produits qu’il souhaite commander et les ajouter à son panier. Seuls les Produits composant le panier feront l’objet de la Commande du Client.

Une fois la Commande complétée par le Client, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement la Commande, de confirmer l’exactitude de celle-ci.

Le Client est libre de modifier la Commande ou les informations communiquées jusqu’à ce que la Commande ait été payée et transmise à Poethic Paris.

Le paiement de la Commande de Produits dans les conditions ci-avant définies vaut :

• Acceptation du prix et des descriptions des Produits tels que définis sur le Site ;
• Exigibilité des sommes dues au titre de la Commande ;
• Signature et acceptation des CGV.

Lorsque la Commande a été validée par Poethic Paris et que le paiement a été effectué, le Client recevra à l’adresse électronique renseignée par lui un e-mail de confirmation de Commande et de paiement ainsi qu’une facture d’achat.

Si, en dépit de la vigilance de Poethic Paris, les Produits sont indisponibles, Poethic Paris en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler la Commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

ARTICLE 7 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• DÉTERMINATION DU PRIX

Les prix des Produits et les taxes associées sont ceux indiqués sur le Site. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Poethic Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur sous réserve d’appliquer les prix indiqués sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande et sous réserve de la disponibilité des Produits.

• MODALITÉ DE PAIEMENT

Les Produits sont payables intégralement au comptant le jour de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue sur le Site et par carte bancaire sur un serveur sécurisé via l’application Stripe ou via la plateforme Paypal.

En procédant au règlement de la Commande, le Client certifie être autoritsé ) utiliser la carte bancaire dont les informations ont été communiquées à cet effet.

A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Poethic Paris vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou de non-paiement de la Commande validée par le Client, Poethic Paris se réserve le droit de suspendre le traitement de la Commande jusqu’au complet règlement de celle-ci ou d’annuler ladite Commande.

En cas d’échec d’identification et de vérification de la carte bancaire de paiement utilisée comme mode de paiement, la Commande concernée sera annulée.

• DONNÉES

Les données enregistrées et conservées par Poethic Paris constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Poethic Paris livre ses produits en France Métropolitaine, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Poethic Paris ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Poethic Paris, par tous moyens, toutes réserves dans les trois (3) jours suivant la réception du Produit.

Poethic Paris ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

ARTICLE 9 – RETOURS

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la réception de de la Commande, pour retourner son colis. Les frais de retours sont à la charge du Client.

Pour toute demande de remboursement, voir Article 11.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la Commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

• Marie Lalanne – POETHIC Paris – 32 rue Nollet, 75017 PARIS

Poethic Paris remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article 9.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des Produits dans les hypothèses visées à l’article 5 et à l’article 10 seront effectués par Poethic Paris dans un délai maximum de trente (30) jours après la réception par Poethic des Produits. Le remboursement s’effectuera suivant le mode de règlement choisi par le Client au moment de la Commande.

ARTICLE 12 – DONNEES DU CLIENT – RGPD 

Poethic s’engage à respecter les dispositions issues du Règlement Général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2019 sur la Protection des Données à Caractère Personnel (ci-après « RGPD »), à effectuer toutes les déclarations et obtenir les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et au traitement des données personnelles et à respecter et faire respecter par ses préposés la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui pourraient être collectées et traitées par ces derniers dans le cadre de l’exécution des présentes. 

Dans le cadre de la formation et de l’exécution des CGV, Poethic est amenée à collecter et traiter les données personnelles du Client, en conformité avec le RGPD et conformément à la Politique de Confidentialité de Poethic, disponible ici : https://poethic-paris.fr/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Aucune disposition des présentes, ainsi que la mise à disposition du Site ne saurait être interprétée comme emportant un quelconque transfert de droits de propriété intellectuelle de Poethic Paris au profit du Client.

Toutes technologies, informations, données, documents, savoir-faire et/ou formules communiquées par Poethic Paris au Client dans le cadre de la mise à disposition du Site et/ou de la Commande, ainsi que toutes marques, logos, noms commerciaux et photographies figurant sur le Site, demeureront la propriété exclusive de Poethic Paris. Seul un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation du Site est conféré au Client.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle de Poethic sans son accord écrit préalable, sont strictement interdites. Le fait pour Poethic Paris de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

Les relations entre Poethic Paris et le Client, au titre des CGV, sont soumises au droit français.

En cas de différends dans le cadre des relations entre les Parties, notamment en ce qui concerne la validité, l’interprétation et l’exécution des CGV, les Parties devront tenter de bonne foi, de parvenir à un accord amiable permettant de régler tout conflit.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable en envoyant un e-mail à marie.lalanne@poethic-paris.fr.

Dans l’hypothèse d’une réponse jugée insatisfaisante par le Client ou d’absence de réponse dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la réclamation, le Client pourra solliciter gratuitement les services du médiateur en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet .

Le Client devra y préciser l’objet de sa demande et y joindre les documents sur lesquels elle est fondée. Dès réception le médiateur notifiera aux Parties par courrier électronique ou courrier simple sa saisine.

Dans le cadre de cette médiation, le Client pourra se faire assister par toute personne de son choix ou se faire représenter par un avocat à ses frais. Chaque Partie pourra également solliciter l’avis d’un expert dont les frais sont à sa charge. En cas de demande conjointe d’expertise, les frais seront partagés à parts égales entre Poethic Paris et le Client.

L’issue de la médiation interviendra dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur. Les Parties seront libres d’accepter ou de refuser la proposition du médiateur.

En tout état de cause, le recours à la médiation n’est pas obligatoire. En revanche, si le Client souhaite solliciter les services du médiateur il devra impérativement adresser au préalable une réclamation à Poethic Paris .

Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas saisir le médiateur, ou que l’une des Parties refuserait la proposition de médiation, ou encore si aucun accord amiable n’était trouvé, les Parties seront libres d’engager une procédure devant la juridiction du Tribunal de commerce de Paris.